J.O. 301 du 30 décembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 22507
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0301266A
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 octobre 2003, Mlle Clotilde Ely, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public Institut bilingue interuniversitaire de la Seine (GIP IBIS), en remplacement de M. Julien Hahn.